T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16.2 Versions de la disposition

2022-12-22

16.2. Les messages de communication électorale du candidat doivent:

1°  être empreints de professionnalisme et être compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

2°  promouvoir la mission de protection du public de l’Ordre;

3°  être empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

4°  éviter de contenir des renseignements faux ou inexacts ou d’induire en erreur les électeurs;

5°  être exempts de toute information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre;

6°  éviter de laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que cela ne soit le cas, et ne peuvent contenir le symbole graphique de l’Ordre.

Décision OPQ 2022-654, a. 9.